Instruire dans les délais, preuves en main.

Dès l’arrivée, le dossier est complet ou il ne l’est pas

Le mois légal commence au dépôt. UrbaCheck vérifie la complétude à la réception et tient le décompte de chaque dossier, pour que rien n’arrive au jour 30 sans avoir été lu.

• La complétude vérifiée dès l’arrivée.
• Le décompte du mois légal, dossier par dossier.
• Les consultations à lancer, et leur effet sur le délai.

La liste des pièces complémentaires, prête après validation

En complément de l’audit juridique et technique, UrbaCheck permet de télécharger une liste des pièces complémentaires à fournir, prête à être adressée au demandeur de l’autorisation d’urbanisme après validation par un instructeur.

• Chaque pièce demandée renvoie à l’article qui l’exige.
• Une demande non exigée par le code est signalée, car elle n’arrête pas le délai.
• L’instructeur retire, reformule, complète, puis valide.

La table de travail de l’instructeur

Tout le dossier au même endroit, avec ses dates, ses contraintes et ses consultations. Une question posée au dossier reçoit une réponse avec ses pages. Le temps gagné sur la recherche va à l’appréciation du projet.

• Les échéances calculées, jusqu’à la date d’un éventuel permis tacite.
• La carte de ce qui s’impose à la parcelle.
• Une note d’instruction à amender, jamais une décision à la place de l’instructeur.

Depuis le 1er janvier 2022, les communes de plus de 3 500 habitants disposent d’une téléprocédure pour recevoir et instruire les demandes (art. L. 423-3 du code de l’urbanisme). UrbaCheck s’insère dans cette chaîne. La décision reste celle de l’autorité compétente. Les écrans présentés portent sur une commune et un dossier fictifs.